Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,

La société MONTJOIE, société au capital de 12 000€

2 Rue Ruinart de Brimont, 51100 REIMS- France 

Inscrite au 879 278 059 R.C.S. de REIMS sous le numéro au numéro de TVA intra-communautaire FR87879278059

et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Montjoie (www.montjoiefrance.com), propriété exclusive de MONTJOIE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de MONTJOIE et du Client de produits présentés par MONTJOIE sur son site www.montjoiefrance.com 

le Site internet de MONTJOIE, permet au Client de commander en ligne des produits de la marque MONTJOIE selon les présentes conditions générales.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.hopaal.com implique l’acceptation totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2. PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.montjoiefrance.com sont accompagnés d’un descriptif et sont livrables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, MONTJOIE s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Si un client commande un article non disponible, alors est considérée comme non fondée.

les produits mise en vente sont décrits le plus précisément possible. Néanmoins, si des erreurs se sont produit lors de cette présentation, notamment les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques la responsabilité de MONTJOIE ne saurait être engagée. Le client reconnaît ce fait. Les photos des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX

Les prix fournis sur le site www.montjoiefrance.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine et autres taxes éventuellement applicables au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix sont indiqués hors frais de port. Ces derniers seront ajoutés au panier à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

4 COMMANDE

Toute commande sera validée une fois acceptation du paiement.

En cas de litige, MONTJOIE, se réserve de droit d’annuler ou de refuser une commande suite à une litige précédent

4.1 PROCESSUS

1. Vous pouvez choisir des produits et les ajouter dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Commander» ;

2. En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s'ouvre. Cette page indique la référence, la taille, la couleur, le prix et la quantité d'articles que vous êtes sur le point d'acheter, et précise notamment les modes de livraison et leur coût applicables à votre commande, ainsi que tous les autres services et options que nous proposons ;

3. En cliquant sur « Poursuivre la commande », vous validez le contenu de votre panier et les options que vous souhaitez retenir. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles vous concernant ;

4. En cliquant à nouveau sur « Poursuivre la commande », il vous sera demandé de sélectionner votre mode de paiement, d'indiquer les informations y-afférentes et d'accepter les termes des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.

5. En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.

6. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « EDITER ».

5. LIVRAISON

Les Produits MONTJOIE, sont livrés en France, dans tous les pays de l'Union Européenne et sur demande dans le reste du monde.

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande ou à l’adresse du point relais choisi par le client

En aucun cas “MONTJOIE” n’aura sa responsabilité engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison effectuée par le client.

Dans le cas ou un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés après la date d’envoie, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

6. RETOUR ET RÉCLAMATION

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à partir de la date de livraison du produit, pour renvoyer, à “MONTJOIE” les articles qui ne lui conviendraient pas, dans la limite de 3 articles maximum par commande. Le client à la choix entre, l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou lavés ne seront pas remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours, Montjoie peut refuser l’échange ou le remboursement.

Lors d’un échange ou d’un remboursement: 

Le client doit prévenir Montjoie de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande par email.

L’acheteur remplit le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.

Dans le cadre d’un échange le client devra payé les frais de retour. Le frais de livraison du ou des nouveaux produits sont à la charge de Montjoie.

Dans le cadre d’un remboursement, MONTJOIE, déduira les frais de retour du remboursement dans la limite de 10€ TTC par envoie. Montjoie remboursera le client dans un délais de 30 jours après la réception du colis.

7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MONTJOIE ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, comme, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une rupture de service ou de tout fait qualifié de force majeure perturbation, grève totale partielle des services postaux, d’incendie ou d’inondations), conformément à la loi et à la jurisprudence.

Sauf indication contraire, les produits proposés sont conformes aux législations françaises et européennes en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires.

La responsabilité de MONTJOIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site « montjoiefrance.com», l’ensemble de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits, noms de domaines, images, vidéos, produits, sont la propriété exclusive de la SAS MONTJOIE (Reims)

Dans les CGV, aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée. La reproduction totale ou partielle, l’utilisation ou la modification de ces derniers est strictement interdite.

9. GARANTIE

L’ensemble des informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Montjoie s’engage à utiliser ces données uniquement dans le cadre de son activité marchande de vente en ligne.

Ces informations peuvent toutefois être utilisées par Montjoie pour ses prestataires contractuels pour le déroulement optimale de la commande.

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” du site internet montjoiefrance.com.

Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet de la part de MONTJOIE d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le N°.

LIVRAISON

Le délai de livraison est au maximum de 5 jours ouvrés à compter du jour de l’expédition de la commande. Les commandes sont expédiées le jour même ou dans un délais de 3 jours maximum après le paiement de la commande.

Vous pouvez échanger les articles dans un état neuf, non portés et non lavés sous un délais de 14 jours après réception de votre commande.

RETOUR ET ÉCHANGE

Vous pouvez échanger ou vous faire rembourser les articles dans un état neuf et non portés, non lavés sous un délais de 14 jours après réception de votre commande.

Dans le cadre d’un échange les frais de retour sont à votre charge et nous assurons les frais de livraison du nouveau produit.

Dans le cadre d’un remboursement, les frais de retour sont déduits du remboursement.